L’Agence de la Transition Écologique (ADEME) alloue des aides et subventions de recherche et innovation aux entreprises. Ces projets sont financés notamment par le Fonds Economie Circulaire et le Fonds Chaleur. L’organisme possède une enveloppe d’environ 4 milliards d’euros de crédits à allouer.
Les programmes « Chaleur renouvelable » et Économie circulaire et déchets » représentent les budgets les plus importants de l’ADEME avec 350 et 164 M€.
Présentation et fonctionnement
L’ADEME est l’opérateur choisi par l’Etat pour expertiser et financer les innovations ainsi qu’accompagner la transition énergétique et environnementale des entreprises. L’organisme intervient sur cinq axes : déchets, sols pollués et friches, énergie et climat, air et bruit, actions transversales (production et consommation durable, villes et territoires durables).
L’ADEME est un Établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) placé sous la tutelle des ministères de la Transition écologique et solidaire, et de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation. L’organisme est présent sur l’ensemble du territoire français (régions et territoires outre-mer). L’ADEME est organisée en directions régionales afin d’agir au plus près du terrain et participer à la construction des politiques locales. Son objectif est de contribuer à la transition énergétique et environnementale des territoires.
Les aides financières de l’ADEME : éligibilité et modalités
L’ADEME intervient auprès des professionnels via :
- Les projets de R&D et Innovation grâce à trois instruments : le Programme Thèses, les programmes de Recherche et le Programme Investissement Avenir (PIA)
- Les diagnostics, audits, études de faisabilité et sous conditions les investissements associés pour les projets de performance énergétique ou d’économie circulaire
Le Programme Thèse consiste en une allocation financière à des doctorants (en contrat de travail salarié de 3 ans avec l’ADEME), le cofinancement avec une entreprise est aussi possible. Le type de projet financé étudie le concept et la faisabilité d’un produit. Le montant des financements s’élève autour de 100K€.
Le Programme Recherche et Développement alloue des subventions et des aides remboursables à des organismes de recherche, des entreprises et des associations ou collectivités. L’organisme permet au professionnel d’accélérer le développement ainsi que la mise en œuvre expérimentale du produit. L’enveloppe de financements se situe entre 50 et 300k€. Le programme de Recherche s’appuie sur cinq programmes :
- Villes et territoires durables
- Production durable et énergies renouvelables
- Agriculture, forêt, sols et biomasse
- Qualité de l’air, impacts sur la santé et l’environnement
- Énergie, environnement et société
Le PIA consiste en des aides remboursables et subventions ou des prises de participation à destination des entreprises seulement. Ce dispositif accompagne la démonstration, l’expérimentation et le développement industriel du produit. Les enveloppes sont supérieures à 1 million d’euros.
Le Programme d’Investissement Avenir (PIA) est un dispositif public développé par l’Etat destiné au financement des innovations liées à la croissance verte. ADEME Investissement est une société détenue en intégralité par l’Etat, son enveloppe est de 400 millions d’euros environ.
Cet outil de financement en fonds propres vise à pallier les difficultés de financement des premières unités des projets innovants d’infrastructure.
Agence communication financière
Programmes et appels à projets
Via la plateforme agirpourlatransition.ademe.fr plus de 150 dispositifs d’aides et appels à projets sont mis à disposition selon le type de projet.
De nombreux appels à projets de recherche sont ainsi publiés par l’ADEME, certains ouverts seulement à des régions et d’autres à la métropole entière. Voici une liste non exhaustive de ceux en cours :
- Appel à projet INNOV’R – dépôt 12/2021 : l’ADEME propose à travers ce dispositif un accompagnement financier, technique et terrain pour les PME ayant un projet éco-innovant individuel.
- Appel à projet Briques technologiques et démonstrateurs d’hydrogène – dépôt 12/2022 : l’ADEME soutient les travaux d’innovation permettant de développer ou d'améliorer les composants et systèmes liés à la production, au transport d’hydrogène et à ses usages.
Appel à idées et projets Economie circulaire 2021 – dépôt 12/2021 : ce dispositif permet de poursuivre et faciliter le développement d’initiatives liées à l’économie circulaire. L’objectif est aussi de proposer un guichet unique aux porteurs de projets et d’accroître la communauté bretonne engagée dans l’économie circulaire.
Il existe aussi des appels à projets d’innovation comme le concours d’innovation « i-Nov », destiné à soutenir des projets innovants développés par des start-ups et PME (voir article dédié ici). Ce dispositif est financé par le PIA, les enveloppes de subventions et avances récupérables se situent entre 600 k€ et 5 M€. i-Nov contribue à accélérer le développement et la mise sur le marché de solutions et technologies innovantes. Les thématiques de ce concours d’innovation sont :
- Énergies renouvelables, stockage et systèmes énergétiques dont hydrogène
- Mobilité durable et intelligente
- Enjeux de la transition écologique dans l’industrie et l'agriculture
- Eau et biodiversité
Des aides annuelles récurrentes existent aussi lorsque les modalités des appels à projets ou les concours d’innovations ne correspondent pas à vos attentes. Les Projets de recherche, de développement ou d’innovation font partie de ces programmes permanents. Ce dispositif finance des projets de Recherche et Développement d’Innovation en lien avec la Transition Énergétique.
Dates clés :
i-Nov : de février à mai
Programme Thèses : de janvier à mars
Les dates d’ouverture des appels à projets varient même si la majorité ouvrent en février-mars-avril. Vous pouvez retrouver ces dates sur la plateforme recensant les projets de l’ADEME : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/recherche-projets
Conseils : Comment monter son dossier ADEME ?
- Consulter régulièrement le site web de l’ADEME pour les appels à projet
- Prendre contact avec l’ADEME avant tout dépôt de dossier
- Vérifier son éligibilité en fonction des projets (localité, dates)
- Pour chaque appel à projet un cahier des charges est disponible avec les dépenses éligibles ou non, pour vérifier si on est dans le projet entre dans le scope
- Présenter les retombées du programme notamment en terme d’éco-conditionnalité (insister sur celles sociales et environnementales)
- Mentionner les programmes à développer dans le futur car tout ce qui a été développé avant le dépôt du dossier n’est pas pris en compte
Si votre projet ne concerne pas la transition écologique ou environnementale d’autres financements publics existent. Par exemple, de nombreux organismes proposent des aides pour les projets à impact (économie circulaire, mobilité, aide à la population…). Ces dispositifs nationaux et régionaux prennent également la forme de concours, prêts, dons et subventions.
Si vous voulez en apprendre plus sur comment Eldorado peut vous accompagner dans la constitution de ce dossier, vous pouvez répondre au formulaire ici. Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter nos équipes, nous serons disponibles avec plaisir pour vous répondre.
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S’il vous apparaît que votre projet s’inscrit dans l’esprit de la transition écologique, et que vous souhaitez financer son développement de part des aides de l’ADEME, alors
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