Toute réalisation d’une levée de fonds pour une entreprise implique la signature d’un pacte d’associés . Le pacte d’associés est un contrat qui complète les statuts de la société et définit les obligations et droits de chacune des parties du contrat.
S’assurer pour une levée de fonds n’est pas une obligation. Mais les risques et enjeux financiers étant importants, certains investisseurs exigent la souscription de certains contrats d’assurance.
Les assurances souscrites après une levée de fonds devront être adaptées au fur et à mesure du développement de l’entreprise.
Comment se protéger après une levée de fonds?
Pour bien se protéger après une levée de fonds , il est important de bien comprendre que sa réalisation n’est pas un acte singulier. Des conflits entre associés, fondateurs et investisseurs peuvent survenir.
Post levée de fonds, vous devrez faire preuve de la plus grande réflexion. Vous ne devez pas vous éparpiller, vous précipiter et faire preuve d’une grande lucidité.
Pour éviter tous conflits, notamment avec les investisseurs, vous devrez aussi rédiger un pacte d’associés qui devra être signé par les deux parties au moment de la levée.
🔎 Exemple : La clause du good/bad leaver est en principe exigée par les investisseurs de la société. Elle permet de maintenir les hommes clés au sein de la société pendant une certaine durée.
D’autre part, pour qu’un associé fondateur conserve le contrôle du capital de sa société lors d’une levée de fonds, il dispose principalement de deux leviers.
Il peut tout d’abord effectuer plusieurs levées de fonds successives assorties de primes d’émissions importantes, ce qui limitera la dilution de sa participation. Ensuite, il a la possibilité d’ émettre des titres spécifiques qui ne confèrent pas un accès définitif au capital de sa société. Il peut s’agir d’obligations convertibles en actions par exemple.
💡 Bon à savoir : Bien qu’elle ne soit pas toujours obligatoire, la nomination d’un Commissaire aux Comptes (CAC) est tout de même conseillée pour consolider la confiance de vos investisseurs. Cette nomination a généralement lieu au closing de la levée. Le CAC est mandaté pour six ans par la société, à ses frais.
Bien entendu, souscrire à des assurances (pacte d’associés) pour la levée de fonds est aussi un bon moyen de se protéger soi-même, tout en protégeant ses associés et les investisseurs. Sont incluses généralement dans le pacte d’associés, l’assurance responsabilité civile professionnelle, l’assurance responsabilité civile des dirigeants, l’assurance homme clé et l’assurance chômage du dirigeant.